Mentions légales
(Version générique conforme aux exigences suisses – à personnaliser)
1. Informations générales
Nom : Kheops Constructions
Forme juridique : SA
Adresse du siège : Boulevard Saint-Georges 72
Téléphone : 022 436 32 00
E-mail : kheops@kheops-constructions.ch
Site internet : https://kheops-constructions.ch/
Le cabinet est inscrit au Registre du commerce du canton de Genève :
IDE / UID : CH-660-1151999-2
2. Activité
Le site présente les activités, notamment la conception architecturale, la direction de travaux, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’urbanisme et le design d’espace.
Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, plans, projets, logos, maquettes, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur suisse.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable du cabinet est interdite.
4. Protection des données (LPD révisée 2023 & RGPD si applicable)
4.1 Responsable du traitement
Nom du cabinet + coordonnées.
4.2 Données collectées
Le site peut collecter :
- données de contact (nom, e-mail, téléphone) via formulaires,
- données techniques et analytiques (cookies, statistiques anonymes),
- messages transmis via formulaires de demande ou newsletter.
4.3 Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le site ;
- gérer les relations clients et prospects ;
- analyser la fréquentation du site.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers non essentiels.
4.4 Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak – Suisse – https://www.infomaniak.com/
Les données peuvent être transférées en dehors de la Suisse uniquement si le pays garantit un niveau de protection adéquat selon la PFPDT ou via des clauses contractuelles standard.
4.5 Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, des cookies analytiques (Google Analytics ou autre), en conformité avec le droit suisse.
L’utilisateur peut désactiver les cookies via les réglages de son navigateur.
4.6 Droits des utilisateurs
Conformément à la LPD suisse, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit d’opposition.
Ils peuvent exercer leurs droits à : kheops@kheops-constructions.ch
5. Limitation de responsabilité
Le cabinet met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
Il ne peut être tenu responsable en cas :
- d’interruptions du site,
- d’erreurs techniques,
- d’utilisation des informations publiées.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le cabinet n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sous réserve de voies de recours.